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Fiscalité : que prépare le gouvernement pour l'année à venir ?

juillet 2018
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À quelle sauce va-t-on manger les contribuables en 2019 ? Dans les semaines qui viennent, Bercy planchera plus spécifiquement sur trois dossiers brûlants : l’assiette de l’Impôt sur les sociétés, les coupes budgétaires autour de l’administration fiscale et la mise en place de la fin de l’Exit Tax. Quelques explications.

 

Quelle assiette pour le nouvel IS ?

La réduction de l’IS  (Impôt sur les Sociétés), a été voté en 2017. Cet impôt va baisser progressivement à 28%, d’ici à 2020. Premières entreprises à bénéficier de ce geste : les PME. À l’Automne, le Ministère des finances va s’interroger sur la grande question de l’harmonisation du nouvel IS. Un point sensible puisqu’il concerne des milliers d’entreprises françaises sous le régime de l’intégration fiscale intégrée, c’est-à-dire, pour qui l’impôt sur les sociétés est fixé de manière globale. Un dispositif qui présente des avantages, notamment, lorsque certaines entités du groupe sont déficitaires et que d’autres sont bénéficiaires.

 

Source : economie.gouv.fr

 

Administration fiscale : une baisse d’effectifs

Des coupes budgétaires doivent vraisemblablement viser l’administration fiscale ces prochaines années. La cour des comptes estime en effet, qu’il est possible de rationaliser les coûts, encore davantage.

Numérisation, disparition de la taxe d’habitation et à terme, prélèvement à la source qui transfère la collecte des impôts aux entreprises… autant de facteurs poussant l’Etat à réduire les effectifs au sein de l’administration fiscale.

En 2008, la fusion de la Direction des Impôts et de la trésorerie a donné naissance à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) et a déjà réformé le fonctionnement de l’administration, en profondeur. Mais, d’après la cour des comptes, des rigidités importantes persistent. Dès lors, l’accélération de la mutation doit s’engager, notamment via le levier de la transition numérique.

 

À noter. Les syndicats craignent que jusqu’à 20.000 postes soient supprimés d’ici à 2020. Mais Bercy dément toutefois l’ampleur de ces coupes budgétaires.

 

La suppression de l’Exit Tax

Emmanuel Macron a annoncé en mai dernier la fin de l’Exit Tax. Instauré par Nicolas Sarkozy, cet impôt est destiné à juguler l’optimisation fiscale. Ce dispositif a, en effet, été lancé afin de dissuader les contribuables de pratiquer l’expatriation fiscale, vers d’autres pays à plus faible taux d’imposition. Ainsi, par exemple, en Belgique, il n'y a pas de taxe sur la différence entre prix d’achat et de revente d’actions. Ce qui motive certains chefs d’entreprise à quitter la France, pour revendre leur société.

Sévèrement critiquée par le nouveau Président, l’Exit Tax aurait tendance à conduire les jeunes à « créer leur entreprise à l’étranger, dès l’origine ».

Depuis l’annonce de sa suppression de l’Exit Tax, qui pour Macron a bridé l’installation d’entrepreneurs en France, Bercy s’interroge sur la manière de mener à bien cette réforme. Des questions restent, en effet, en suspens. Le Ministère des Finances doit notamment déterminer s'ils suppriment l'impôt pour les contribuables qui quittent le territoire, et ce depuis 2012. De plus, à Bercy, certaines personnes sont favorables à la création d’une cellule de régularisation afin de ne pas se priver définitivement de potentielles recettes… À suivre !

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