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Quel bilan pour le nouveau dispositif de déclaration des impôts ?

septembre 2019

Vous n’êtes pas sans savoir que la collecte de l’impôt sur le revenu a évolué en France avec la mise en place du prélèvement à la source début 2019. “Année blanche”, nouveau dispositif fiscal, déclaration d’impôt, qu’est-ce qui a changé et surtout, quel bilan peut-on tirer après 9 mois ?

 

Le prélèvement à la source : un changement majeur pour les contribuables

Repoussé à plusieurs reprises, le prélèvement de l’impôt à la source est effectif depuis le 1er janvier 2019. Une “révolution” qui n’a pas été simple à mettre en place pour les services de l’administration fiscale et à laquelle les ménages français doivent désormais s’habituer et comprendre...

L’année blanche, qui a concerné les revenus perçus habituellement, mais pas les revenus exceptionnels, n’a pas aidé les Français à comprendre toutes les subtilités. Et la réception récente de l’avis d’imposition a perturbé les ménages qui, pour beaucoup, confondent les revenus perçus en 2018 et en 2019.

Nouveau dispositif de déclaration des impôts : qu’est-ce que ça change ?

Concrètement, depuis janvier 2019, les ménages ont vu leur salaire amputé directement d’une partie de l’impôt. Au regard de leur situation fiscale, le centre des finances publiques via les entreprises prélève directement un pourcentage du salaire.

Pour les indépendants, il s’agira d’acomptes calculés par les services des impôts et qui seront payés mensuellement ou trimestriellement compte tenu de la fluctuation de leurs revenus.

Au printemps 2019, les ménages ont réalisé une déclaration d’impôt comme ils le faisaient habituellement afin que l’administration fiscale puisse connaître tous les revenus de 2018 et adapter le taux de prélèvement. Cette déclaration a également pour vocation de connaître les revenus annexes à l’image des revenus fonciers, mais aussi d’accorder d’éventuels crédits d’impôt.
Il y a quelques semaines, les contribuables français ont donc reçu leur avis d’imposition.

Quel bilan peut-on tirer au bout de 9 mois ?

L’État semble satisfait. Selon le site economie.gouv.fr, 5 millions de Français ont réalisé des opérations sur l’interface « gérer mon prélèvement à la source », 1,4 million d’entre eux ont même modulé leur taux.

Autre source de satisfaction pour l’administration fiscale depuis la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source : l’augmentation des recettes de l’État. Selon les Échos, celle-ci atteindrait 1 milliard d’euros. Mais comment les recettes ont-elles pu augmenter sans modification de l’impôt ?

La principale explication est que le prélèvement à la source limite la fraude et les erreurs au moment de la déclaration d’impôt. De plus, à fin juin, le taux de recouvrement était de 98,5 % contre les 97 % attendus par le ministère du Budget.

Côté contribuables, le bilan est plus mitigé. Certes, la plupart des ménages ont su s’accommoder de ce changement. Pour autant, depuis la réception de l’avis d’imposition, de nombreuses questions se posent et les services des impôts croulent sous les questions.

Par exemple, est-ce que le montant de mon impôt à payer augmente avec le prélèvement à la source ? Ou encore, pourquoi dois-je continuer à faire une déclaration de revenus ?

Le premier bilan du nouveau dispositif de déclaration des impôts et du prélèvement à la source semble plutôt positif côté administration. Pour les ménages, il faudra encore quelque temps pour que le dispositif soit parfaitement compris et devienne aussi naturel qu’il l’est dans les pays où il a été adopté il y a de nombreuses années.

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