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Dons : comment les déduire de vos impôts ?

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 /  Dons : comment les déduire…
Si vous réalisez des dons à une association, une partie du montant peut-être déduite des revenus imposables. Tout va dépendre l’objet de l’association et des éventuels avantages que vous pourrez en retirer.

LES DONS DÉDUCTIBLES

Un don déductible correspond à un versement d’une somme d’argent, à des frais engagés pour une association s’ils ne sont pas remboursés, à une cotisation à une association, voire à un abandon d’un revenu. Il ne doit pas avoir fait l’objet de contrepartie directe ou indirecte, n’excédant pas un quart de la valeur du montant versé, et dans la limite de 65 euros par an. Un vote en assemblée générale et la réception d’informations de l’association n’entrent pas dans les contreparties qui annulent la déduction fiscale.

LA JUSTIFICATION DU VERSEMENT D'UN DON DÉDUCTIBLE

Les associations éligibles au don déductible doivent remettre un reçu fiscal . Vous devez le conserver pendant au moins trois ans, pour le montrer en cas de contrôle de l’administration fiscale.

LES BÉNÉFICES D'UN DON DÉDUCTIBLE

Plusieurs formes d’associations peuvent recevoir un don et permettre qu’il soit déductible. Il peut s’agir d’une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, d’une fondation d’entreprise, d’une association culturelle d’une association caritative, d’un organisme d’intérêt général. Mais encore d’un fonds de dotation, d’un établissement agréé d’enseignement supérieur, d’un organisme pour la création de PME. Aussi d’un syndicat, d’un parti politique…

LES DOMAINES D'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION

Par les différents statuts autorisés pour l’association, un don peut concerner une action humanitaire, éducative, sociale, philanthrope, culturelle, artistique, sportive, scientifique, entrepreneuriale ou familiale.

LE LIEU D'INTERVENTION DE L'ASSOCIATION

Un don est déductible pour toute association au cadre défini ci-dessus. Et cela quel que soit les pays membre de l’Union européenne mais aussi l’Islande et la Norvège. Attention, à défaut d’agrément, vous devez justifier que l’organisme poursuit des objectifs . Et qu’il présente aussi des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France.

LE MONTANT DE LA DÉDUCTION FISCALE

De manière générale, un don permet d’obtenir une déduction fiscale équivalente. En effet, cette déduction est à 66% des sommes versées par an . Et aussi par foyer fiscal, jusqu’à 20% du revenu imposable au maximum. Pour le cas d’une association ou structure apportant une aide gratuite à des personnes en difficultés, la déduction monte à 75% des sommes versées. Et cela dans la limite des 529 premiers euros versés. Au-delà, c’est la règle générale qui s’applique.

Pour le cas d’un don à destination d’un parti politique il ne peut pas dépasser 7 500 euros par personne. Mais également 15 000 euros par an et foyer fiscale. C’est aussi le cas pour un don d’une association de financement d’une campagne électorale. De même, le versement pour un ou plusieurs candidats ne peut excéder 4 500 euros.

Et pour un syndicat, le don offre un crédit d’impôt, et non une déduction. Cette déduction équivaut à 1% du revenu imposable à la condition que le contribuable ne déclare pas de frais réels. En ce cas, le montant est ajouté à ces frais.

LE REPORT DES SOMMES VERSÉES AU-DELÀ DES PLAFONDS AUTORISÉS

Toutes les sommes versées qui dépassent le plafond de 20% (ou 1% pour le cas d’un don à un syndicat) du revenu imposable, peuvent être reportées sur les cinq prochaines années fiscales. Ils sont prioritaires sur les dons qui seront versés les années suivantes.
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