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Épargnants : la loi Pacte pourrait bien impacter votre portefeuille !

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Visant à faire grandir les entreprises face à la concurrence internationale, le projet de loi Pacte prévoit notamment la réforme de l’épargne retraite. Au menu, un assouplissement de son fonctionnement. De quoi intéresser potentiellement de nombreux épargnants français…

Qu’est-ce que la loi Pacte et qui concerne-t-elle ?

Présenté au Conseil des Ministres le 18 juin 2018, le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) comprent au total 70 articles, dont l'ambition est de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Parmi les mesures les plus emblématiques, la facilitation de transmission des entreprises ainsi que des dispositifs d’intéressement et de participation aux résultats.

Mais, bien que la loi Pacte soit d’abord une loi « pour les PME et pour l’emploi » comme décrite par Bruno Lemaire lors de son intervention au Conseil des Ministres, ce projet touchera également les investisseurs particuliers, prévoyant aussi de modifier le dispositif d’épargne retraite.

Un coup de pouce à l’épargne retraite

La loi Pacte prévoit donc de modifier les dispositifs actuels d’épargne retraite. Objectif : favoriser ce type de placement à long terme, dont l’une des particularités est de servir à financer l’économie réelle. Une stratégie qui s’inscrit pleinement dans la volonté politique du gouvernement.

Au programme, la simplification des dispositifs d’épargne retraite. Parmi les mesures phares :

  • La portabilité, c’est à dire les transferts, d’un produit d’épargne vers un autre. Les dispositifs Perp, Perco ou encore Madelin seront simplifiés et deviendront donc totalement portables au fil des carrières.
  • Une incitation fiscale : les montants versés sur le support seront déduits du revenu imposable.

Cette nouvelle loi devrait, par ailleurs, étendre aux dispositifs la possibilité de réversion aux conjoints. De plus, une sortie en capital devrait être possible, quel que soit le support. Une bonne nouvelle pour les français qui préfèrent généralement cette option… Néanmoins, la sortie en rente sera fiscalement avantagée.

Préparer sa retraite : des Français réalistes

Selon une récente étude réalisée par Opinion Way pour Lyxor Asset Management, les Français semblent "lucides quant au fait de devoir mettre la main au portefeuille pour financer, eux-mêmes, leur retraite."

Dès lors, la possibilité de continuer à épargner sur son contrat Madelin, Perp, Article 83 ou Perco quelle que soit sa trajectoire professionnelle devrait contribuer à alimenter ces supports.

La mise en place de la loi Pacte à l’horizon 2019 devrait permettre d’augmenter la collecte sur l’épargne retraite. Rappelons qu’aujourd’hui, ces produits légèrement à la traîne, avec un « petit » encours de 200 milliards d’euros. Une « paille » comparés aux 2100 milliards réunis par le livret A et l’assurance-vie !

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