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Un placement dont on parle peu mais qui mérite d’être connu : la petite et moyenne entreprise.

LES TITRES DE SOCIÉTÉS EN DIRECT

La souscription en direct de parts sociales dans une entreprise permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu.

Le montant de l’investissement pris en compte est de 50 000 euros par an pour une personne seule et à 100 000 euros pour un couple. La conservation des titres dure pendant au moins 5 ans. La réduction accordée est de 18% sur la période, soit au maximum 9 000 euros pour un personne seule et 18 000 euros pour un couple. C’est ce que l’on appelle le dispositif IR-PME.

Si l’investisseur est éligible à l’impôt de solidarité sur la fortune, il peut renoncer à sa réduction de l’impôt sur le revenu et préférer la réduction de son ISF : 50% du montant de la souscription de titres dans la limite de 45 000 euros. Ce dispositif est l’ISF-PME. Par ailleurs, les titres reçus ne sont pas pris en compte dans l’assiette du patrimoine soumis à l’ISF.

LES PARTS SOUSCRITES DANS DES FONDS COMMUNS

Le fonds commun de placement souscrit les part sociales dans une entreprise

Là, tous les fonds ne permettent pas d’obtenir un avantage fiscal.

Seuls les fonds d’investissements de proximité (FIP-IR et FIP-ISF), permettent d’obtenir une réduction fiscale l’année de l’investissement. Les fonds commun de placements dans l’innovation (FCPI-IR et FCPI-ISF) bénéficient aussi de cet avantage. Ils respectent des conditions très strictes, notamment une durée de détention minimale de 5 ans. Cette dernière peut atteindre au maximum 4 560 euros pour l’impôt sur le revenu ou 18 000 euros pour l’ISF.

LES CONDITIONS À RESPECTER

L'acquisition des titres de sociétés ou de fonds a lieu avant le 31 décembre. Et cela pour la prise en compte sur la déclaration de revenu au printemps suivant. Ou encore avant la date limite de dépôt de la déclaration de l’ISF de l’année en cours.

LE PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS

Le plan d’épargne en actions est aussi un produit permettant d’investir dans les PME et de bénéficier d’un avantage fiscal. Cet avantage est une exonération des plus-values à partir de 5 ans de détention du PEA . Mais aussi une exonération des prélèvements sociaux à partir de 8 ans de détention du plan.

Le montant investi est à 150 000 euros pour un PEA classique (PEA bancaire ou PEA assurance) ou 75 000 euros pour un PEA-PME.
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