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Rénovation énergétique : qui doit payer les travaux de mise à niveau ?

mars 2018
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Bientôt, les propriétaires de « passoires énergétiques » pourraient être pénalisés s’ils ne rénovent pas leur logement, notamment, avant de vendre. Plusieurs idées de taxation sont actuellement à l’étude pour permettre la rénovation énergétique d'un maximum de logement. Alors, qui paiera les rénovations : l’Etat ou les propriétaires ? Quelques éléments de réponse.

 

Les vendeurs de logements mal isolés pénalisés ?

Dans un avenir proche, l’État pourrait sanctionner les propriétaires qui ne rénovent pas un logement énergivore avant de le vendre. Autre piste envisagée, l’instauration d’un bonus-malus écolo sur les logements.

L’idée ? Taxer les propriétaires d’un bien immobilier dont les performances écologiques sont insuffisantes. Des mesures qui vont dans le sens des engagements pris par le gouvernement.

La rénovation de 500.000 logements par an et un quart du parc immobilier de l’Etat en 5 ans.

 

Des bâtiments encore trop gourmands en énergie

Si ces pénalités sont actuellement à l’étude, c’est parce que les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent au total 45% de la consommation française en énergie. D’où la volonté de la part du gouvernement de rénover 100.000 logements HLM par an, via les bailleurs sociaux.

Pendant ce temps, 250.000 logements privés devraient également être rénovés, chaque année. Les dépenses, à la charge des propriétaires, seront toutefois minimisées grâce à lutilisation de dispositifs existants.

Parmi eux, l’éco-PTZ, les crédits d’impôt ou encore les certificats d’économie d’énergie.

 

De prochaines réformes à venir…

Afin de financer en priorité les travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques des logements, le gouvernement prévoit, par ailleurs, de réformer certaines aides.

A commencer par le CITE, qui permet de remplacer fenêtres et portes. Les opérations trop éloignées d’une approche environnementale, qui ne visent pas, par exemple, à remplacer du simple vitrage par du double, se verront bientôt exclues du bénéfice du CITE.

 

Bâtiments énergivores : l’importance de rénover rapidement

Selon les chiffres révélés par l’association Rénovons, la France compterait encore aujourd’hui environ 7,4 millions de logements privés étiquetés F ou G.

La rénovation est donc un enjeu majeur à la fois pour les personnes qui y résident, et pour l’État. Les aides publiques accordées à quelques 50.000 logements privés permettent, actuellement la rénovation de ces logement mal isolés. Elles sont accordées dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

Par ailleurs, dans son programme, Emmanuel Macron s’est fixé comme objectif de rénover d’ici à 2022 la moitié des passoires énergétiques occupées par des propriétaires précaires et d’interdire la location de tels logements, d’ici à 2025. Dans le même temps, l’État va agir sur son propre parc immobilier pour faire des bâtiments publics des exemples, en rénovant le quart d’entre eux en deux ans.

Rénover un bien ancien tout en défiscalisant, c'est l'objectif du dispositif Malraux

 

Pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le gouvernement passe à la vitesse supérieure. Si certains dispositifs d’aide sont maintenus, comme l’éco-PTZ, d’autres, comme le CITE sont « rabotés ». Afin d’éviter à l’avenir un éventuel « malus », ou l’interdiction de louer, dans de futurs dispositifs, les propriétaires ont donc tout intérêt à engager des travaux de rénovation, dès que possible.

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