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Baisse de l’impôt sur les sociétés : qu’envisage l’État ?

mars 2018
VEVP_Baisse_impôt_ sociétés_envisage_État

 

Dans sa dernière loi de Finances, le gouvernement a voté une baisse du taux d’impôt sur les sociétés, ramené à 25% d’ici 2022. Une mesure réclamée de longue date par les milieux économiques et qui fait l’unanimité ! Mais cette baisse s’accompagne d’une remise à plat des niches fiscales dont bénéficient les groupes basés en France. Décryptage.

 

Retour sur la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés

Depuis le 1er février 2018, on en sait un peu plus sur la baisse de l’impôt sur les sociétés. L’article 84 de la loi de Finances pour 2018 prévoit en effet une baisse progressive du taux d’Impôt pour atteindre 25%, en 2022. Ce taux sera à :

  • 31% au-delà de 500.000€ de bénéfices en 2019,
  • 28% sur l’ensemble des bénéfices en 2020,
  • 26,5% en 2021.

A noter: Le taux d’impôt est actuellement de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500.000€ et à 33,3% au-delà.

 

Une nouvelle réforme de l’IS au programme

Prochainement, le gouvernement devrait, par ailleurs, lancer une toute nouvelle réforme de l’Impôt sur les sociétés.

Dans ce cadre, certaines niches fiscales destinées aux entreprises basées en France pourraient être rabotées, voire, supprimées.

Objectif de cette nouvelle réforme : une harmonisation avec le droit européen.

Dans cette optique, les organisations patronales opèrent  une concertation . Un chantier relativement long qui s’annonce technique, et aussi sensible !

 

Quelles sont les dérogations fiscales concernées ?

Dans le viseur de Bercy : 3 dérogations fiscales, qui pourraient, de fait, être directement remises en cause.

En premier lieu : le régime d’intégration fiscale. Ce système permet à une entreprise de limiter son impôt en déduisant de ses profits les pertes de ses filiales. Bien qu’attractif pour les entreprises, ce régime a été pointé du doigt par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Certes, le dispositif existe dans d’autres pays européens. Mais celui de la France est jugé « très avantageux » pour les entreprises.

Seconde réforme envisagée : le remaniement de la réglementation qui encadre les revenus issus de brevets déposés en France et dont la taxation est actuellement de 15%.

Enfin, troisième réforme possible : un alignement des règles de déductibilité des charges financières des entreprises sur le droit européen.

Les niches fiscales offertes aux entreprises sont actuellement dans le viseur du gouvernement. La réforme en profondeur de l’impôt sur les sociétés se poursuit. Ses nouveaux contours seront  précisés dans les mois à venir.

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