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Plus aucun doute : l'impôt sur le revenu sera prélevé directement à la source

novembre 2017

 

Plus de doute sur cette information !  Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera bien en vigueur dès le 1er janvier 2019. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics a confirmé l'information ce lundi 13 novembre lors de sa visite dans une entreprise toulousaine ayant participé à la phase test.

Initialement prévue pour 2018, Emmanuel Macron a annoncé le décalage d'un an pour la réforme du prélèvement à la source. Cette démarche a pour objectif de permettre au nouveau gouvernement d'approfondir les tests.
Il est nécessaire d'évaluer au mieux la faisabilité du projet de mise en place du nouveau mode de prélèvement de l'impôt sur le revenu.
 

 

Du coté des employeurs.. 

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera désormais opéré directement sur les salaires. Celui-ci se fera par le biais des entreprises, appelées "collecteurs". Afin d'écarter un maximum de difficultés ces collecteurs seront encadrés par l'état. Grâce notamment à l'envoi de KIT (dès 2018) précisant les différentes étapes à suivre : les responsabilités respectives, les interlocuteurs à solliciter, etc.
 
 

 

Pour alléger la mise en place du projet, le Conseil des Ministres a décidé d'alléger la sanction. En cas d'erreur de déclaration de la part des employeurs, l'amende initialement prévue à 500€ sera divisée par deux . Elle passera de facto à 250€.
 
Le gouvernement prévoit également de permettre aux collecteurs de récupérer le taux personnalisé des contribuables. Cela avant le premier versement de revenu, afin de pouvoir l'appliquer immédiatement. L'objectif étant d'éviter de "susciter des questions auprès des collecteurs" souligne Bercy.
 

 

Du coté des contribuables...

Concrètement, en 2018, les contribuables déclareront leurs revenus 2017. Le paiement de l'impôt sur le revenu se fera selon les mêmes conditions qu'actuellement, en attendant le 1er janvier 2019.
 
Le taux de prélèvement appliqué sera fixé en fonction de la déclaration des revenus de 2017. Il s'appliquera de façon automatique sur la fiche de paie du salarié.
Afin d'être au plus proche de la réalité financière des contribuables, ce taux de prélèvement sera ensuite actualisé en septembre 2019. L'impôt sera ainsi étalé sur douze mois.
 

 

Grâce à la déclaration en ligne, chaque contribuable sera informé immédiatement du taux de prélèvement appliqué. Cette information pourra, notamment chez les couples mariés ou pacsés, leur permettre d'opter pour un taux individualisé, s'il est plus avantageux.
Ainsi, une personne ayant subie un changement de situation financière (perte d'emploi, divorce, prime exceptionnelle, etc.) verra ses prélèvements d'impôt sur le revenu suivre les mêmes variations.
 

 

Bon à savoir : une personne commençant son premier emploi n'ayant par conséquent aucun ancienneté se verra appliqué un taux non personnalisé correspondant au revenu d'une personne célibataire sans enfant.
 

 

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