Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.vevp.net  les présentes mentions légales.

 

VEVP est un site d’information rédigé et corrigé par des professionnels de la gestion de patrimoine et a été créé à l’initiative de la société THESEIS.

 

Le site VEVP est accessible à l’adresse suivante : https://www.vevp.net (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après  ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

THESEIS, 33-43, avenue Georges Pompidou – CS 93174 – 31131 BALMA Cedex

SAS au capital de 1 135 163,50 € – RCS Toulouse 440 524 874 – Code APE 7022Z – N° TVA intra-communautaire FR 74 440 524 874

Société de courtage en Assurances – Société de courtage en opérations de banque et services de paiement – immatriculé au registre de l’ORIAS 12068535  www.orias.fr – contrôlable(s) par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 – Conseil en investissement financier, adhérent à l’anacofi-cif E003585 agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02.

 

Responsabilité civile et garantie financière immobilière chez CNA Insurance Company N°FN36356 au 52-54 rue de la Victoire 75009 PARIS

Carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 3101 2016 000 014 114 délivré par la  CCI de Toulouse, représentée par Renaud CORMIER, en sa qualité de Directeur Général, Numéro de téléphone : 05 67 77 40 00

Editeur

Le site https://www.vevp.net est la propriété de THESEIS. Le Directeur de la publication est Hervé de Galbert, en qualité de Président de la société THESEIS.

Réalisation du site

La réalisation du site  a été confiée, sous la direction de la cellule ebusiness de la société THESEIS, à  Objectif Papillon, agence de performance internet, à Toulouse, pour la conception technique et la charte graphique ; tous les droits y afférents étant cédés à la société THESEIS. Les photos présentes sur le site  proviennent des plateformes suivantes : Jupiter Images, Fotolia.

Hébergement

Le site https://www.vevp.net  est hébergé sur les matériels informatiques de la société SAS OVH dont le siège est situé à Roubaix.

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Les utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.vevp.net

Inscription

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le Site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par VEVP. Ces informations servent à envoyer à l’Utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions ou de prendre rendez-vous avec un conseiller représentant la société THESEIS. A tout moment, l’Utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de VEVP.

Acceptation de l'utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Si VEVP apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’Utilisateur.

Collecte et utilisation des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 relatif à la collecte et au  traitement des données des utilisateurs :

 

Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur par un consentement actif, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à VEVP. Elles sont enregistrées dans le fichier clients pour permettre aux utilisateurs d’accéder aux services proposés sur le site, pour assurer le suivi de la relation clients de VEVP et proposer de nouvelles offres commerciales. Elles  peuvent être également communiquées à nos partenaires, mandataires, prestataires, sous-traitants qui sont amenés à intervenir dans ces traitements. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte. Elles sont conservées le temps nécessaire à  l’accomplissement de ces finalités.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes : nom, prénom, téléphone et email.

VEVP met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, VEVP ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est THESEIS, il peut être contacté de la manière suivante : 33-43 AVENUE Georges Pompidou CS 93174 31131 BALMA cedex

Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la Réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer ; ses prénom, nom ainsi que son adresse e-mail.

 

-droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

-droit à la portabilité des données

-droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

-droit de déterminer le sort des données après la mort

-droit de saisir l’autorité compétente.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, et le, cas échéant, vos droits de rectification, de portabilité, d’effacement, d’opposition à leur enregistrement et leur diffusion en contactant : par mail : donnees@vevp.net».

 

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Propriété intellectuel et exploitation des documents

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