Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Search in posts
Search in pages
Espace client

Réforme fiscale : que faut-il retenir sur l'assurance-vie ?

octobre 2017
VEVP_reforme_fiscale_assurance_vie

La flat tax, mesure phare de la campagne d’Emmanuel Macron vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Retour sur les principaux tenants et aboutissants de cette réforme fiscale notamment concernant l'assurance-vie.

 

Pourquoi une flat tax ?

Le projet de finances pour 2018 prévoit un PFU (Prélèvement forfaitaire unique) de 30% aussi appelé « flat tax ». Cette mesure, adoptée par l’Assemblée nationale le jeudi 19 octobre 2017 est applicable à l’assurance-vie. Elle vise à simplifier les choses.

Plusieurs taxes sont en effet réunies en une seule et tout le monde est imposé au même taux, indépendamment des revenus perçus.

La flat tax s’applique à l’ensemble des placements, c’est à dire à la fois à assurance-vie, aux dividendes et plus-values. En revanche, pas de changement pour le livret A, livret jeune ou livret populaire.

A noter : la flat tax inclut, notamment, les prélèvements sociaux.

 

L’impact de la flat tax sur l’assurance-vie

La flat tax concerne les gains générés par lassurance-vie. Elle s’applique aux seuls produits des versements effectués après la mise en place de la réforme, au-delà de 150.000€ d’encours total (300.000€ pour les couples). Les revenus des versements réalisés avant la réforme ne sont pas concernés.

Par ailleurs, divers avantages propres à l'assurance-vie sont maintenus. C’est notamment le cas des avantages liés à la succession, y compris des abattements de 30.500 à 152.500 €, selon l’âge de versement des primes)

 A noter : l’impôt forfaitaire unique de 30% n’est prélevé qu’au moment du déblocage des sommes par le titulaire du contrat.

 

Quels épargnants seront touchés par la flat tax ?

Comme le rappelle Bercy, ce nouveau système fiscal ne touchera qu’une minorité d’épargnants. Le Ministère des finances révèle en effet que 97% des contrats d’assurance-vie ne seront pas touchés par cette réforme de la fiscalité. Selon une récente enquête[1], plus de la moitié des souscripteurs déclarent en effet un patrimoine financier inférieur à 45.000€.

En matière de revenus, si vous n’êtes pas dans le champ d’application du PFU, les règles fiscales continuent de s’appliquer. Seuls les encours supérieurs à 150.000€ tenant à des versements réalisés après le 27 septembre 2017 sont, ici, concerné par la réforme flat tax.

[1] Source : l’AFA (Association Française de l’Assurance) - mars 2014

L’assurance-vie est le support d’épargne préféré des Français. Son fonctionnement simple répond à des besoins variés et offre une souplesse sans équivalent dans sa gestion.

S'informer sur les avantages et inconvénients d'un tel placement, c'est s'assurer de maîtriser au mieux son patrimoine fiscal.

Partager cette page

Vous et Votre Patrimoine

Votre patrimoine est une matière vivante qui se construit en fonction d’arbitrages qui évoluent au fil du temps, rester alerte sur les thématiques qui l’accompagnent, c’est l’ambition de Vous Et Votre Patrimoine pour vous !
Qui est VEVP?

Connectez-vous pour accéder à votre espace :

Espace client

Des solutions efficaces et compréhensibles

closephonetwitterfacebookarrow-circle-rightlinkedinwhatsapplock linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram